Quelles sont les aides pour l'aménagement d'une salle de bain d'une personne âgée ?

Saviez-vous qu'il existe une aide financière pour refaire une salle de bain ? Préserver l'autonomie d'un senior nécessite de réaliser des travaux d'adaptation dans le logement. C'est une garantie d'un maintien à domicile en toute sécurité. La salle de bain est une pièce sensible en raison du risque de chutes. L'installation d'équipements adaptés y est indispensable. Découvrez les aides pour l'aménagement d'une salle de bain pour personne âgée.

L'aide de l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (ANAH)

L'ANAH contribue aux travaux d'adaptation d'une salle de bain pour le maintien d'un senior à son logement. Il peut s'agir de remplacer une baignoire par une douche sécurisée, d'installer un siège, etc. Le programme Habiter Facile aide les ménages de plus de 60 ans aux ressources les plus modestes.

Le montant de l'aide de l'ANAH

Le montant de l'aide dépend des ressources de la personne âgée ou du ménage si elle est en couple. Voici les différentes catégories.

  • Ressources très modestes : l'aide représente 50 % des travaux HT dans la limite de 10 000 euros.
  • Ressources modestes : l'aménagement est financé à hauteur de 35 % du montant HT avec un plafond de 7 000 euros.

Bon à savoir : la demande d'aide doit se faire avant le démarrage des travaux. Il est conseillé d'attendre la notification du montant avant de les engager.

Les conditions pour obtenir une aide de l'ANAH

Les conditions de ressources sont les principales, mais ce ne sont pas les seules. En effet, une personne du ménage doit être en perte d'autonomie et le senior doit être propriétaire de son logement. Toutefois, les délégations locales de l'ANAH peuvent imposer d'autres modalités, comme la réalisation des travaux par un professionnel.

Sachez qu'un propriétaire bailleur peut aussi bénéficier de l'aide. Plusieurs conditions sont nécessaires.

  • Le logement doit avoir plus de 15 ans.
  • La personne doit présenter des ressources modestes ou très modestes.
  • Elle doit être propriétaire du logement.

Les aides des autres organismes pour financer les travaux

D'autres aides pour l'aménagement d'une salle de bain pour personne âgée sont disponibles. Certaines peuvent se cumuler. Il appartient au senior ou à sa famille de se renseigner.

L'aide de 5 000 euros du ministère du Logement versée par Action logement n'est plus disponible pour les retraités du secteur privé. Cette subvention a été supprimée en avril 2021. Désormais, l'organisme du 1 % patronal gère les demandes antérieures à cette date.

L'aide des caisses de retraite pour les travaux d'aménagement de la salle de bain

Les caisses de retraite sont en mesure de financer les travaux d'aménagement d'une salle de bain pour personne âgée. Certaines vont jusqu'à proposer des aides pour la rénovation du logement. Les conditions d'attribution pour en bénéficier dépendent de chacune des caisses. Elles peuvent également accorder un prêt.

L'allocation personnalisée d'autonomie pour une personne âgée

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vise les seniors de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Un professionnel évalue la personne entre le GIR 1 et le GIR 4. Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au degré de perte d'autonomie. Le Conseil départemental attribue cette aide selon le niveau de revenus.

L'APA à domicile participe à la prise en charge des dépenses pour permettre au senior son maintien chez lui. Cela concerne les prestations d'aide, mais aussi le matériel tel que des barres d'appui, ou les travaux pour aménager le logement.

Notez que l'APA ne se cumule pas avec certaines prestations, notamment les aides des caisses de retraite ou la PCH (prestation de compensation du handicap).

Les aides des collectivités territoriales pour aménager la salle de bain d'un senior

Une personne âgée peut solliciter la région, le département ou la commune. Celles-ci peuvent accorder des prêts, une subvention ou une aide à certaines conditions. Il est important de se renseigner sur les aides disponibles au niveau local, mais aussi de s'assurer qu'elles peuvent se cumuler.

Le crédit d'impôt pour l'équipement de la salle de bain des seniors

L'État accorde un crédit d'impôt aux seniors qui réalisent des travaux d'adaptation dans leur logement. Plusieurs conditions sont nécessaires pour en bénéficier.

Les conditions d'obtention pour l'aménagement de la salle de bain

L'État n'impose pas au senior d'être propriétaire. Il peut être locataire ou occupant à titre gratuit. Un membre du foyer fiscal doit au moins :

  • avoir une carte d'invalidité avec un taux d'au moins 40 % ;
  • posséder une carte mobilité inclusion ;
  • souffrir d'une perte d'autonomie donnant accès à l'APA.

Les travaux concernent, par exemple, l'installation d'une douche sécurisée, de barres de maintien ou d'appui. Tous les travaux doivent être réalisés par le même professionnel avant 2023 pour bénéficier du crédit d'impôt.

L'État considère que les travaux d'accessibilité dans une salle de bain peuvent être réalisés même si aucun senior ne vit dans le logement. Cela vise donc particulièrement les propriétaires bailleurs.

Le montant du crédit d'impôt

Il représente 25 % des dépenses avec deux plafonds :

  • 5 000 euros pour un senior seul ;
  • 10 000 euros pour un couple avec une imposition commune.

Une majoration de 400 euros est prévue pour chaque enfant à charge.

Pour en savoir plus sur les aides financières, vous pouvez consulter notre article sur :

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