Faire des travaux chez soi ne pose aucun problème en tant que propriétaire. En revanche, les travaux du locataire sont plus complexes. Certains lui sont imposés par la loi à travers le bail d'habitation. D'autres réparations ou rénovations sont soumises à la discrétion du propriétaire.
Le locataire est tenu de faire les travaux d'entretien courant du logement. Ces travaux sont déterminés par la loi. Leur but est de maintenir les lieux en bon état.
Le contrat de location est passé entre deux personnes : d'un côté, le bailleur ou propriétaire, de l'autre le locataire. Le premier met à la disposition du second un bien, en l'occurrence un logement, en contrepartie d'un loyer. Mais du point de vue du droit, payer son loyer ne suffit pas. Le locataire doit en complément maintenir le logement et ses équipements en bon état. Cela fait partie de ses obligations d'après le bail conclu.
Le locataire doit garder les lieux loués ainsi que leurs équipements en bon état de conservation. Il doit ainsi veiller à la propreté du bien loué. En droit, la liste des réparations à la charge du locataire est limitativement définie. Le bail ne peut en imposer d'autres aux locataires. Il s'agit principalement du remplacement des vitres cassées, de l'entretien de la plomberie, du remplacement des joints, du graissage des gonds et des serrures.
Tous les travaux non prévus par les textes du bail d'habitation restent à la charge du propriétaire. Si le locataire veut en réaliser, il lui faudra nécessairement l'autorisation du bailleur. À défaut d'agrément, le locataire peut parfois contraindre le propriétaire à remettre les lieux en état. L'exécution des gros travaux d'amélioration du logement est en effet du ressort du bailleur.
Le locataire qui souhaite réaliser des travaux de rénovation dans son logement doit obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire. Pour réaliser destravaux dans un appartement encopropriété, la procédure peut prendre du temps. Le propriétaire doit en effet préalablement obtenir l'aval de la copropriété.
La loi ne prévoit aucune limite à ces travaux. Ils doivent simplement respecter les normes en vigueur et faire l'objet d'un accord entre les deux parties. Dans la pratique, cette amélioration du logement apporte généralement une plus-value.
En principe, les logements loués doivent répondre aux normes PMR et être décents. Si tel n'est pas le cas, le locataire ne peut entamer les travaux lui-même. Il lui faut l'autorisation du propriétaire, même s'il souhaite uniquement transformer une baignoire en douche sécurisée.
Il existe une catégorie de travaux nécessitant l'accord du bailleur, mais faisant partie des droits des locataires. Ces rénovations sont principalement de deux types. Il s'agit des travaux concernant le droit à la prise et ceux relatifs aux économies d'énergie.
L'installation d'une prise de rechargement pour un véhicule électrique est un droit du locataire. Le propriétaire ne peut, en principe, pas refuser cette obligation. En revanche, l'exécution de ces travaux est à financer par le locataire.
Depuis un décret de juillet 2022, le locataire est en droit de réaliser des travaux destinés à générer des économies d'énergie. Le texte liste les travaux réalisables ainsi que la procédure à suivre. Ainsi, le locataire doit notifier au propriétaire la liste des travaux envisagés. À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, l'autorisation est réputée accordée.
Pour connaître le modus operandi dans le cadre d'une copropriété, nous vous invitons à consulter l'article suivant.
